Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Si aucune des règles de procédure prévues au Code ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans le Guide de procédure des assemblées délibérantes de l’Université de Montréal s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 449-92, a. 32.
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